CONSTITUTION - 2 SOLS type François - 1792 B, an 4 - Rouen
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CONSTITUTION - 2 SOLS type François - 1792 B, an 4 - Rouen

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A/LOUIS XVI ROI DES FRANCOIS. Buste du roi à gauche.

R/LA NATION LA LOI LE ROI / L'AN 4 DE LA LIBERTÉ. Faisceau sommé d'un bonnet phrygien entre deux branches de chêne, accosté de 2 S

Cuivre - 33 mm - 24.29 g - G.25

La Constitution française du 3 septembre 1791 est la première expérience d’un régime libéral en France. Elle apparaît en période révolutionnaire et institue une monarchie constitutionnelle.

Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent les prérogatives de la nation que le roi exerce au nom de cette dernière.
Fondée sur les principes de la souveraineté de la Nation et de la séparation des pouvoirs (ou, plus précisément, de l'équilibre des pouvoirs), néanmoins fondée sur le suffrage censitaire et non sur le suffrage universel.

La constitution est l'œuvre de l'Assemblée nationale constituante issue des États généraux.
La constitution entre en vigueur le 14 septembre 1791 avec la prestation de serment de Louis XVI. Son entrée en vigueur met fin à la « République de fait » établie, à la suite de la fuite à Varennes, avec la suspension du roi.
Le régime politique instauré par la constitution n'a plus rien de commun avec la monarchie absolue de l'Ancien Régime. Sa nature a été et reste discutée. Le débat porte sur l'intention des constituants. La constitution est d'ordinaire présentée comme instaurant une « monarchie constitutionnelle ».

Dans le royaume, son application est suspendue par la journée du 10 août 1792. La Législative suspend le roi et lui substitue un Conseil exécutif provisoire. La suspension devient définitive. Le 13 août, le roi et sa famille sont conduits au Temple.